Chargé / Chargée de mission développement urbain
Emploi Administrations - Institutions
Toul, 54, Meurthe-et-Moselle, Grand Est
MISSIONS DU POSTE
Au sein d'une Direction composée de 8 agents et sous l'autorité du Directeur de l'Urbanisme et de l'Aménagement, l'agent aura pour mission :
L'instruction du Droit des Sols au sein du service instructeur mutualisé ADS Toul / ADS Toulois :
Instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme de simple information et pré-opérationnels) dans le cadre du service instructeur mutualisé Toul / ADS Toulois, pour le compte de 39 communes de la Communauté de Communes Terres Touloises.
La mise en œuvre des réglementations connexes :
- Code de l'Environnement et Règlement Local de Publicité (Publicité et enseignes),
- Code de la Construction et de l'Habitation (AT : Autorisations de travaux des établissements recevant du public, suivi et mise en œuvre de la réglementation applicable aux ERP (Etablissements recevant du Public),
- Code du Patrimoine (AC : Autorisations de travaux sur immeubles classés).
- Renseignement, information et conseil auprès des pétitionnaires (assistance téléphonique et physique)
- Visites de chantiers, analyse de conformité des travaux ADS
L'assistance[...]
